Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
ARMURERIE MENEUX
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le site internet https://www.armurerie-meneux.fr est édité et exploité par :
ARMURERIE MENEUX
Bryan MENEUX — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse du siège :
5 Grand Rue
08090 Haudrecy
France
Téléphone : 06 20 28 23 84
Adresse électronique : armurerie.meneux@gmail.com
SIREN : 881 461 867
SIRET : 881 461 867 00015
Immatriculation : RCS de Sedan — 881 461 867
Code APE : 47.78C
Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Armurerie Meneux exerce notamment une activité de commerce d'articles d'armurerie, d'accessoires, d'équipements et de produits personnalisés.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est :
Bryan MENEUX
Armurerie Meneux
Adresse électronique : armurerie.meneux@gmail.com
Article 3 — Hébergement du site
Le site internet est exploité techniquement au moyen de la plateforme de commerce électronique :
WIZISHOP SAS
8 Avenue Malaussena
06000 Nice — France
RCS Nice : 503 594 525
Adresse électronique : contact@wizishop.com
Site internet : https://www.wizishop.fr
L'infrastructure d'hébergement utilisée par WiziShop repose notamment sur les services de :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Article 4 — Activité réglementée
Armurerie Meneux exerce une activité commerciale relevant notamment de la réglementation française applicable aux armes, munitions et matériels concernés.
L'entreprise dispose d'un agrément professionnel d'armurier et exerce son activité conformément aux dispositions applicables du Code de la sécurité intérieure.
La vente de certains produits est soumise à des conditions particulières, notamment en matière d'âge, de classification, de justificatifs réglementaires et d'autorisations.
Armurerie Meneux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui ne respecterait pas les conditions légales applicables, sous réserve des droits du consommateur et des dispositions contractuelles en vigueur.
Les conditions particulières de vente des produits concernés sont détaillées dans les fiches produits et les conditions générales de vente.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments originaux composant le site internet Armurerie Meneux, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf exceptions prévues par la législation.
Les marques, logos et dénominations commerciales appartenant à des fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande relative à l'utilisation d'un contenu peut être adressée à :
Article 6 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de son site, Armurerie Meneux collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
- À la création et à la gestion des comptes clients ;
- Au traitement des commandes ;
- À la personnalisation des produits ;
- À la facturation et aux paiements ;
- À l'expédition des produits ;
- À la gestion du service client ;
- Au respect des obligations légales et réglementaires ;
- Aux communications commerciales, dans les conditions autorisées.
Armurerie Meneux agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles liées à son activité commerciale.
La gestion technique et l'hébergement des données sont assurés notamment par WiziShop.
Les traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits :
Des informations détaillées sur les données collectées, leurs utilisations, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Article 7 — Cookies et technologies de suivi
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser des technologies de mesure d'audience et de publicité.
Ces technologies peuvent notamment être associées aux services Google Analytics, Google Ads et Meta.
Un dispositif de gestion du consentement fourni par WiziShop permet aux visiteurs d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs nécessitant un consentement doivent être utilisés conformément aux choix exprimés par les visiteurs.
Pour davantage d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 8 — Responsabilité et informations publiées
Armurerie Meneux s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant ses produits, prestations et services.
Malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou des omissions.
Armurerie Meneux peut corriger ou actualiser les contenus publiés sur son site.
Les photographies et illustrations de produits sont présentées à titre d'information, dans le respect des obligations légales relatives à la description et à la conformité des biens commercialisés.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 9 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Armurerie Meneux n'exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble de ses contenus ou services.
La responsabilité d'Armurerie Meneux demeure régie par les dispositions légales applicables.
Article 10 — Conditions générales de vente
Les commandes réalisées sur le site sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis la boutique en ligne.
Ces conditions précisent notamment :
- Les modalités de commande et de paiement ;
- Les conditions de livraison ;
- Les garanties légales ;
- Les règles relatives au droit de rétractation et à ses exceptions ;
- Les conditions applicables aux produits personnalisés ;
- Les dispositions particulières concernant les articles d'armurerie ;
- Les modalités de traitement des réclamations et des litiges.
Les consommateurs sont invités à prendre connaissance des CGV avant toute commande.
Article 11 — Droit applicable
Le site est soumis à la législation française, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
Les litiges relatifs aux ventes et prestations sont traités conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle.
Les conditions de médiation de la consommation et les modalités de résolution des litiges sont précisées dans les conditions générales de vente.
Article 12 — Contact
Pour toute question concernant le site internet, ses contenus ou son fonctionnement :
ARMURERIE MENEUX
Bryan MENEUX — Entrepreneur individuel
5 Grand Rue
08090 Haudrecy — France
Téléphone : 06 20 28 23 84
E-mail : armurerie.meneux@gmail.com
Site internet : https://www.armurerie-meneux.fr