Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d’Armurerie Meneux

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Armurerie Meneux, dont l’adresse est 5 Grand Rue, 08090 Haudrecy, France, et l’utilisateur du site www.armurerie-meneux.fr. En confirmant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve nos CGV dans leur intégralité.

2. Réglementation

Certains produits proposés sur le site www.armurerie-meneux.fr peuvent être soumis à la réglementation française sur les armes. Les armes et matériels de catégorie B, C et D sont livrables en France métropolitaine. Consultez la page « Règlementation des armes » sur notre site pour plus d’informations. Pour que votre commande soit considérée comme recevable, vous devez fournir la preuve de votre âge (plus de 18 ans) et, le cas échéant, les copies des documents requis par la réglementation française, tels que la Carte Nationale d’Identité et/ou le Permis de Chasser et/ou la Licence de Tir en cours de validité, dans un délai maximum de trois jours à compter de la commande.

3. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au plus tard lors de la livraison. Les informations que vous saisissez lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Armurerie Meneux ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

4. Prix

Les prix de nos produits sont en Euros. Armurerie Meneux effectue des livraisons exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Les DOM-TOM ne sont pas pris en charge. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et de l’adresse de livraison.

5. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont soumises à la disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, vous en serez informé(e) par e-mail ou par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d’annuler ou d’échanger votre commande.

6. Validation

En cliquant sur le bouton « Valider » lors du processus de commande, vous acceptez intégralement nos Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Armurerie Meneux constituent la preuve des transactions conclues entre Armurerie Meneux et vous. Les données enregistrées par notre service de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Livraison/Retour

Nous effectuons les livraisons en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de préparation sont généralement de 24 heures, auxquels s’ajoutent les délais de livraison indiqués lors de la commande. La réception nécessite la signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé pour que vous puissiez effectuer les démarches nécessaires. Pour les armes de catégorie B, l’envoi se fera conformément à la législation en vigueur. En cas de retard inhabituel ou de livraison échelonnée, vous serez informé(e) par e-mail.

En cas de colis endommagé lors du transport, veuillez contacter le transporteur. Lors de la livraison, assurez-vous que les produits ne sont ni endommagés ni manquants. En cas d’anomalie, signalez-la sur le bon de livraison du transporteur et contactez-nous dans les trois jours ouvrés. Si les produits sont acceptés et ultérieurement retournés, joignez une copie du bon de livraison annoté et de la lettre adressée au transporteur.

ARTICLE 7.1 : Gestion efficace des retours

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement depuis votre espace client rubrique « Mes commandes » Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur. Lors d’un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, les emballages d’origine n’ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.

ARTICLE 7.2 : Retard de livraison – que faire?

Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par Colissimo ou Relais Colissimo et la date de livraison annoncée est dépassée de plus de huit jours ouvrés. Nous vous invitons à contacter notre service client par mail à armurerie.meneux@gmail.com. Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité), de vous rembourser ou de vous transmettre un avoir correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis Colissimo ou Relais Colissimo non livré. Si par la suite vous recevez finalement le colis d’origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de sept jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par email le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l’émission de l’avoir ou de l’envoi de votre nouveau colis. Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l’obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.

Article 7.3 : Retard de livraison avec les transporteurs – que faire ?

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec notre service client comme décrit à l’Article 7.2. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé au transporteur.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de (Armurerie Meneux) afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. Si l’enquête conclue à une perte de colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous serez remboursé du montant des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 7.4 : Récupération en magasin

Adresse du magasin :

5 Grand Rue

08090 Haudrecy

Votre commande vous attendra au magasin (Armurerie Meneux) après un délai de préparation de 48h. Il vous sera demandé le numéro de votre commande et la preuve de votre identité.

ARTICLE 8 – GARANTIES / SAV

ARTICLE 8.1 Informations générales

Garantie légale : Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, (Armurerie Meneux) reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

(Armurerie Meneux) reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) : Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. 211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Garantie des vices cachés (extrait du Code civil) : Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Garantie commerciale Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. Dans l’hypothèse où l’article commandé par l’Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’Internaute. En effet, (Armurerie Meneux) attire l’attention de l’internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties Si le produit de l’Internaute s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de Armurerie Meneux. Pour réaliser un retour sur Armurerie Meneux, l’Internaute doit envoyer un mail à armurerie.meneux@gmail.com et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour. Dans le cadre de la garantie, Armurerie Meneux propose à l’Internaute soit d’apporter son produit dans notre magasin situé à 5 grand rue 08090 Haudrecy, soit de renvoyer son produit à Armurerie Meneux. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l’Internaute, sauf si après le retour du produit, le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. Vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis. Après traitement du produit par Armurerie Meneux, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit selon le coût de la réparation. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Armurerie Meneux proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l’Internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par email(s) par un de nos armuriers, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Armurerie Meneux ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 8.3. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7.1. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, expertises…)

ARTICLE 8.4 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ? Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…), la friction des pièces entres elles sur les parties coulissantes (exemples: glissière de culasse, chargeur dans le puit de chargeur) qui retirent le traitement de surface: bronzage, peinture epoxy… La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, manque d’entretien ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inappropriés…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société Armurerie Meneux, ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 8.5 Qu’est-ce que le Destockage chez Armurerie Meneux ? Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution. Ces produits connaissent une  » deuxième vie  » en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel. Le produit peut résulter de lots en fin de série et d’invendus. Ils bénéficient d’une garantie Armurerie Meneux de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs. La décote proposée est comprise entre 5 à 40%. Tous les produits vendus ont entre 1 et 24 mois de stockage par rapport à leur date de sortie de chez le fournisseur.

ARTICLE 9 – PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue :  par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.armurerie-meneux.fr sont sécurisées par le système de paiement du CIC : Monetico . Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement du CIC. L’Armurerie Meneux ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Monetico Paiement, l’acheteur a la garantie que l’Armurerie Meneux est bien référencée auprès du CIC pour encaisser des transactions sur Internet. À la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie-meneux.fr, Monetico Paiement présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).

Défaut de Paiement: La société Armurerie Meneux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes: La société Armurerie Meneux contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.armurerie-meneux.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente des informations différentes comme par exemple une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

ARTICLE 10 – FACULTE DE RETRACTATION / RETOUR

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer à Armurerie Meneux, 5 grand rue, 08090 Haudrecy. Armurerie Meneux s’engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes). Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à Armurerie Meneux qui procèdera à l’échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Armurerie Meneux se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Armurerie Meneux choisira de rembourser l’acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l’adresse de facturation.

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation (article du code de la consommation L221-24).

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.

Lors d’un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, les emballages d’origine n’ont pas vocation de protection comme un colis, le produit retourné doit être parfaitement calé aucun produit ou accessoire légitime du produit ne doit bouger, par exemple si un produit est mal emballé et s’est entrechoqué avec un ou ces accessoires nous ne serons pas responsable des dommages.

Dans le cas où nous recevons un colis émettant un bruit suspect de marchandise non calée (exemples: éléments de pièces qui ont été mobiles lors du transport, boite de plombs ouverte…) ou ayant subi une avarie par le transporteur le colis sera refusé.

Lors d’une rétractation, nous pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et dont l’état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d’une présentation avec un vendeur.

Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. À défaut, Armurerie Meneux sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

Contact par mail via armurerie.meneux@gmail.com

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l’adresse suivante : [votre adresse e-mail ou numéro de téléphone pour le service clientèle]

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Armurerie Meneux sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Armurerie Meneux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Armurerie Meneux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Armurerie Meneux ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Armurerie Meneux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Armurerie Meneux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres pages ou sites que le site Armurerie Meneux. Armurerie Meneux se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents : – Tribunal de Commerce de Sedan pour les affaires commerciales entre entreprises.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 Armurerie Meneux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom, prénom et adresse à : Armurerie Meneux 5 grand rue 08090 Haudrecy.

ARTICLE 16 – RECOMMANDATIONS

Armurerie Meneux décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent. Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et morale ou de son tuteur légal est responsable des conséquences de son achat. Armurerie Meneux décline sa responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES MATERIELLES

Armurerie Meneux décline toute sa responsabilité en matière de rechargement de munitions. Armurerie Meneux ne vend que des cartouches ou des éléments de munitions manufacturés. Toutes les personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui achètent de la poudre, des projectiles, des amorces ou des étuis et douilles de toutes sortes réalisent ces opérations sous leur unique responsabilité. Armurerie Meneux décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.